Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Le Tour des Casquetteurs, sur le site Internet www.casquetteur.com, boutique en ligne d’accessoires vélo.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Le Tour des Casquetteurs. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Tour des Casquetteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Le Tour des Casquetteurs jusqu’au règlement total du prix. Les produits et services vendus sur Le Tour des Casquetteurs sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commande
Vous pouvez commander:
- Par Internet: www.casquetteur.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Tour des Casquetteurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Tour des Casquetteurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Tour des Casquetteurs et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si votre commande doit être annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix deLe Tour des Casquetteurs par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. La commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
Article 6 – Paiement
Le règlement de votre commande peut s’effectuer par cartes bancaires: Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues via Paypal.
Article 7 – Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de transport pour retourner un produit sont à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés. Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de Le Tour des Casquetteurs par email à gianni[@]casquetteurs.com pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à Le Tour des Casquetteurs, 46 rue Dutot F-75015 Paris, accompagnés d’une copie de la facture, du bon de retour et d’un relevé d’identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les frais de réexpédition d’un retour non validé sont à la charge du client. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Le Tour des Casquetteurs. Le remboursement par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal s’effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.casquetteur.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.casquetteur.com est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Tour des Casquetteurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur www.casquetteur.com sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Le Tour des Casquetteurs ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Le Tour des Casquetteurs, 46 rue Dutot F-75015 Paris
Article 13: Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.